Conditions Générales d’Utilisation

Présentation

Est défini comme « Utilisateur » du service toute personne physique ou morale qui accède au site cine-destination-cap-btp.fr et interagit avec ce dernier (via les formulaires d’inscription ou toute autre fonction).

L’utilisation du service est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Lors de son premier contact avec le service, l’Utilisateur devra confirmer avoir pris connaissance des CGU, qui seront accessibles par un lien. En cliquant sur « J’accepte les CGU », l’Utilisateur certifie avoir pris connaissance des CGU.

Pour tout message envoyé suite à la mise à jour des CGU, l’Utilisateur devra confirmer la lecture des CGU afin de pouvoir continuer à utiliser le service.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter LB Conseil par mail : rgpd@cine-destination-cap-btp.fr

Objet du service

Le service permet de s’inscrire à des événements organisés par LB Conseil pour le compte des entreprises, des Organismes de Formation et des branches professionnelles.

Accès au service

L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, notamment à ne pas conserver ses informations sur un support ouvert quel qu’il soit, et ne pas communiquer ses identifiants.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser le service qu’aux seules fins autorisées par les CGU et dans le respect de toute loi ou règlement en vigueur et ce dans un cadre strictement familial ou privé. Il reconnaît ainsi être l’unique responsable de tous les actes effectués à partir du service.

Si une utilisation non autorisée du service est porté à sa connaissance, l’Utilisateur s’engage à en informer LB Conseil à l’adresse suivante : rgpd@cine-destination-cap-btp.fr

Par conséquent, LB Conseil ne peut être tenu responsable de toute connexion ou tentative de connexion frauduleuse d’un tiers au moyen des identifiants d’un Utilisateur.

Utilisation du service

L’utilisation du service est aux seuls risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur se déclare parfaitement informé que les données ne peuvent être totalement protégées contre toute forme d’intrusion (voie de piratage). L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises.

En conséquence, LB Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects incluant sans que cette liste soit limitative : l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières suite à l’utilisation du service.

L’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité technique du service.
L’Utilisateur s’engage à accéder au service en utilisant un matériel ne contenant pas de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il est interdit à l’Utilisateur, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, de :

• Perturber, bloquer, ralentir ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service, accélérer le rythme de défilement des contenus du service de telle façon que le fonctionnement du service soit modifié ou altéré, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du service.
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information du service, et notamment les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service.
• Adresser des messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support (texte, images..).

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du service, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute violation étant susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Par ailleurs, LB Conseil se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux CGU de ses services.

Il est rappelé que l’administrateur du service garde la trace de l’identifiant de la connexion, ainsi il pourra être retrouvé et poursuivi en cas d’injonction de l’autorité judiciaire.

LB Conseil se réserve le droit de suspendre à tout instant temporairement ou définitivement l’accès au service à tout Utilisateur qui ne se conformerait pas aux obligations prévues aux présentes CGU, et ce sans préavis.

Disponibilité du service

LB Conseil s’efforce de rendre accessible le service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LB Conseil.

Le délai de réponse du service dépend du nombre de personnes qui utilisent le service en même temps. Plus ce nombre d’utilisateurs est important, plus le temps de réponse peut être long.

LB Conseil est seulement tenu à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au service. LB Conseil n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers notamment en regard de l’accès au réseau dont l’Utilisateur est responsable.

LB Conseil se réserve le droit de modifier le contenu du service à tout moment et sans préavis, d’interrompre, de limiter ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du service ou l’accès à tout ou partie du service, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
LB Conseil ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’Utilisateur est informé que LB Conseil peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts par le service, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de LB Conseil.

Le service contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers (partenaires, informations..). LB Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable pour leur contenu.

Acceptation des risques de l’Internet

L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’Internet et reconnaît que :

• Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
• Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.

Contenu du service

LB Conseil s’efforce de fournir sur le service des informations aussi précises et exactes que possible. Toutefois, LB Conseil n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à l’exactitude des informations fournies, et ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du service peuvent être modifiés à tout moment par LB Conseil, en fonction de l’actualité de ses opérations et du bon fonctionnement du service.

LB Conseil apporte un grand soin à la qualité et à l’actualisation du contenu présenté sur le service, et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelques fins que ce soit, des informations communiquées par le service.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant la fiabilité et la véracité des informations communiquées par le service et procéder à toutes vérifications sous sa responsabilité.

Propriété intellectuelle et artistique

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de LB Conseil et/ou de tout tiers.

LB Conseil est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et artistique du contenu du service (textes, images, vidéos, mise en page…) ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation auprès des ayants droits.

Toute reproduction des noms, logos, images, photos, etc… par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

Nullité d’une clause

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et LB Conseil conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur, en vue de la résolution amiable du litige.