Politique de confidentialité

Dans la conception de son application et la mise à disposition de ses services, LB Conseil prend en compte les obligations du RGPD et la réglementation européenne du 25/05/2018.

Les lignes qui suivent présentent la politique de confidentialité observée par LB Conseil pour tous ses services.

Le responsable des traitements de données personnelles

Les Organismes de Formation organisateurs des événements sont les responsables de traitement au sens du RGPD pour les données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme cine-destination-cap-btp.fr et de l’application associée.

Voici la liste, non exhaustive, des responsables de traitements et les liens vers leurs Politiques de Confidentialité respectives :

 

LB Conseil SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 449 275 015, ayant son siège social au 3 Cité Annibal, 75014 Paris, intervient en tant que sous-traitant pour le compte des Organismes de Formation.

LB Conseil traite les données personnelles des utilisateurs uniquement sur instruction des responsables de traitement, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.

Dans ce cadre la société LB Conseil SARL édite :

  • Le site cine-destination-cap-btp.fr, plateforme multiservices à destination des entreprises, des Organismes de Formation et des branches professionnelles.
  • Une application web accessible sur ordinateur, tablette et mobile, qui permet aux utilisateurs de s’inscrire en vue de participer à des événements organisés par LB Conseil pour le compte des entreprises, des Organismes de Formation et des branches professionnelles.

 

Les finalités des traitements de données personnelles

Les Organismes de Formation déterminent les finalités des traitements. LB Conseil agit en tant que sous-traitant pour les finalités suivantes :

Pour le bon fonctionnement des services et leurs améliorations

LB Conseil recueille des données personnelles des utilisateurs de l’application lors de leur inscription. Ces données personnelles sont leurs nom, prénom et adresse e-mail.

Cette application permet aux utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :

  • Recevoir par mail des informations relatives à l’événement, incluant la date et l’heure, le lieu et le Ticket d’entrée.
  • Permettre un contrôle d’accès à l’entrée de l’événement grâce au Ticket.
  • Recevoir par mail des informations de la part de l’organisateur (entreprise, Organisme de Formation ou branche professionnelle).

 

Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur

LB Conseil traite les données personnelles des utilisateurs pour la fourniture d’une assistance dans l’utilisation de la plateforme et de l’application.

Pour communiquer avec LB Conseil

L’utilisateur actuel ou potentiel peut contacter LB Conseil via le formulaire de contact, par courriel à l’adresse rgpd@cine-destination-cap-btp.fr , ou par courrier postal au 3 Cité Annibal, 75014 Paris. S’il utilise une de ces possibilités de contact, LB Conseil recueille à cet effet les données à caractère personnel que ce dernier transmet via la voie de contact choisie. Cela peut être le nom, l’adresse, l’adresse email et le numéro de téléphone. L’utilisateur peut décider par lui-même des informations qu’il transmet par les voies de contact.

Le consentement

LB Conseil est susceptible de recueillir, de traiter et de conserver les données à caractère personnel, notamment lors :

  • De la navigation sur le Site web cine-destination-cap-btp.fr,
  • De la création de Compte ou de l’inscription via un formulaire
  • Des échanges avec les équipes LB Conseil
  • De la publication de témoignages

 

De façon générale, les utilisateurs de la plateforme multiservices et de l’application consentent au traitement de leurs données personnelles pour disposer des services. Lors du consentement à la communication des données à caractère personnel, l’utilisateur donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique et à la législation en vigueur. Les données indispensables pour traiter les demandes sont signalées par un astérisque sur les pages d’inscription dédiées. La demande ne pourra pas être traitée si le refus de communiquer ces données a été validé.

Les entités partenaires de LB Conseil consentent également au traitement des données personnelles telles que stipulées dans le contrat. Toutes les mesures prises par LB Conseil n’enlèvent pas la responsabilité des entités partenaires vis-à-vis de la RGPD par rapport à leurs propres publics.

Le caractère obligatoire des traitements de données personnelles

Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme multiservices et de l’application, quelques autorisations système sont nécessaires. L’utilisateur est invité, lorsque l’application est utilisée et/ou également seulement lors de l’utilisation de la fonction concernée, à donner les autorisations correspondantes.
Il importe de noter que l’utilisation correcte de l’application nécessite l’accès à certaines fonctions des terminaux mobiles (Smartphone ou tablette) et l’accès aux données à caractère personnel de chaque utilisateur.

LB Conseil ne conserve les données personnelles collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne réalisation de la prestation conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Le dispositif (avec quelques exemples concrets) mis en place par LB Conseil s’articule sur les obligations suivantes :

Obligations générales

L’hébergement des données sur le territoire national à l’aide de la société Gandi qui s’est engagée à respecter les dispositions du RGPD.

Obligations relatives

  • Aux personnels telles que la mise en place de procédures internes de confidentialité avec l’utilisation des données qu’à des fins de bon fonctionnement des services proposés par LB Conseil
  • À la protection des données dès la conception et par défaut telles que des mécanismes d’habilitations ou encore de traçabilité des accès.
  • À la sous-traitance telles que l’application systématique contractuelle au sous- traitant par LB Conseil des articles 28.2 et 28.4 du règlement européen.
  • À l’exercice des droits des personnes telles que la mise en place d’un paramétrage adapté
  • À la notification de violations de données à caractère personnel
  • À la sécurité
  • À la suppression des données
  • À la tenue des registres et de la documentation des données

 

Les destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles des utilisateurs de l’application n’est possible que pour un nombre limité de personnes autorisées. Celles-ci ont la charge de l’exploitation des données, de la gestion des comptes des utilisateurs et des entités partenaires de LB Conseil et de la relation contractuelle.

Les destinataires des données personnelles traitées par LB Conseil sont également les utilisateurs autorisés au sein des entités partenaires ainsi que le prestataire d’hébergement de LB Conseil, l’Agence HAXO.

La durée de conservation des données personnelles

LB Conseil conserve les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs titulaires d’un compte jusqu’à la suppression du compte par LB Conseil ou la demande de suppression du titulaire du compte. La suppression des données s’effectuera sous 30 jours

Pour utiliser les services de l’application, l’internaute est enregistré en tant qu’utilisateur. L’internaute est amené à entrer les informations demandées dans le formulaire de saisie, par exemple le nom, l’adresse et l’adresse e-mail. Les données sont stockées chez l’entité partenaire aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l‘exécution du service. En outre, elles sont stockées pour remplir des obligations post contractuelles et en raison des délais de conservation commerciaux et fiscaux pour la période prévue par la loi. Ce délai de conservation est en général de 10 ans jusqu’à la fin de l’année civile correspondante.

La localisation des données personnelles

LB Conseil conserve les données personnelles ci-dessus sur les serveurs de son prestataire d’hébergement Gandi, situés à SD6, administrés et configurés par l’Agence HAXO, dont les serveurs sont situés en France, de sorte que les données personnelles recueillies bénéficient du niveau de protection existant sur le territoire de l’Union européenne.

LB Conseil stocke les données sur des serveurs particulièrement protégés. Ces données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées.

Les données à caractère personnel sont transmises via internet sous forme codée. Le codage SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour la transmission des données.

Données d’accès/fichiers log de serveur

LB Conseil (et l’hébergeur) collectent des données concernant chaque accès au service (via des fichiers log de serveur). Ces données d’accès comprennent le nom de la page web consultée, la date et l’heure de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL référente (page consultée juste avant) et le nom d’hôte de l’ordinateur connecté (adresse IP). LB Conseil (et l’hébergeur) utilisent les données journalisées uniquement à des fins d’analyse statistiques destinées à assurer l’exploitation, la sécurité et l’optimisation de l’offre.

Les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées

Le droit applicable sur les données personnelles traitées par LB Conseil est le droit français.

Il dispose que les droits des personnes concernées comprennent en particulier :

  • Le droit d‘information : l’utilisateur peut faire confirmer à LB Conseil conformément à l’art. 15 du RGPD que les données à caractère personnel concernées font ou non l’objet d’un traitement par les soins de LB Conseil. Si les données font l’objet d’un traitement, l’internaute peut aussi obtenir de la part de LB Conseil des informations complémentaires sur le traitement.
  • Le droit de rectification : conformément à l‘art. 16 du RGPD, l’utilisateur a un droit de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées le concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes.
  • Le droit à la restriction du traitement : dans certaines conditions, l’utilisateur peut exiger conformément à l’art. 18 du RGPD que le traitement des données à caractère personnel le concernant soit restreint.
  • Le droit de suppression : l’utilisateur a en outre conformément à l’art. 17 du RGPD le droit d’exiger sous certaines conditions la suppression des données à caractère personnel le concernant qui sont stockées.
  • Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur a en outre conformément à l‘art. 20 du RGPD le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a mises à disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine et de les transférer facilement de chez LB Conseil vers un autre responsable.

 

Si les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sur le fondement de l’intérêt légitime conformément à l‘art. 6 al. 1 p. 1 f du RGPD, l’internaute a le droit conformément à l’art. 21 du RGPD de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel s’il existe des motifs particuliers résultant de sa situation.
Tout utilisateur peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à LB Conseil à rgpd@cine-destination-cap-btp.fr, et en justifiant de son identité.
Par ailleurs, LB Conseil pourra suspendre ou clôturer un compte ou résoudre le service avec l’utilisateur dans le cas où elle ne disposerait plus des données personnelles nécessaires à son exécution par suite de l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci-dessus.

Délégué à la protection des données

Le formulaire de contact ainsi que l’adresse rgpd@cine-destination-cap-btp.fr présents sur les différents sites et applications permet de contacter le Délégué à la protection des données de LB Conseil.

Réclamation auprès de la CNIL

Tout utilisateur ou personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données.